Conditions générales

Conditions générales de vente de la société perdix gmbh:

Propriétaires de l’entreprise : M. Patrick Wirz & Mme Georgia Daskalopoulou, Zollhausstrasse 2, 6015 Lucerne

§ 1 Champ d’application des conditions générales

(1) Conditions générales de vente de perdix gmbh (CG) de perdix gmbh (ci-après dénommé le « vendeur ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre le client et le vendeur concernant les produits et/ou services présentés dans la boutique en ligne du vendeur et à tous les contrats conclus entre l’entrepreneur et le vendeur concernant les produits et/ou services présentés dans le catalogue imprimé du vendeur, utilisant des moyens de communication à distance individuels (par exemple, téléphone, e-mail, bon de commande) à l’exclusion d’un formulaire de commande en ligne. La présente clause s’oppose à l’intégration de conditions propres au client, sauf accord contraire.

(2) Les clients au sens du paragraphe 1.1 sont à la fois les consommateurs et les entrepreneurs, un consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction dans un but qui n’est ni commercial ni professionnel. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes disposant de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d’une transaction juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les représentations de produits contenues dans la boutique en ligne et le catalogue imprimé du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur. Elles servent à soumettre une offre contraignante de la part du client.

(2) Lors des commandes passées via la boutique en ligne, le client peut soumettre son offre par téléphone, par écrit, par e-mail ou via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Le client fait une offre contractuelle juridiquement contraignante en saisissant ses données personnelles et en cliquant sur le bouton « Commander ». Cela se fait à l’étape finale du processus de commande et concerne les articles figurant dans le panier.

(3) Pour les commandes passées via le catalogue imprimé, l’entrepreneur au sens du point 1.2 peut soumettre son offre par téléphone, par écrit ou par e-mail. L’entrepreneur peut utiliser le bon de commande joint au catalogue, qu’il doit envoyer rempli par courrier postal ou par e-mail au vendeur.

(4) Le vendeur peut accepter l’offre du client par une confirmation de commande écrite (lettre) ou électronique ou par la livraison des marchandises dans un délai de deux jours. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande.

(5) Pour les commandes passées via la boutique en ligne, le traitement de la commande et la communication se font généralement par e-mail et par un processus automatisé. Le client doit fournir une adresse e-mail correcte pour pouvoir recevoir les e-mails du vendeur. Si le client utilise des filtres anti-spam, il doit s’assurer que tous les e-mails du vendeur ou de tiers mandatés peuvent être livrés.

§ 3 Frais de retour en cas d’exercice du droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de révoquer la déclaration contractuelle dans un délai de 10 jours à compter de la réception des marchandises. La révocation doit être notifiée à perdix par écrit, par e-mail ou par courrier. Le respect du délai est déterminé par la date d’envoi de la révocation. Aucune justification de la révocation n’est nécessaire. La déclaration de révocation doit être adressée à:

perdix gmbh
Zollhausstrasse 2
6015 Luzern
Schweiz

L’exercice du droit de rétractation entraîne la transformation du contrat d’achat en une relation de remboursement, en vertu de laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat d’achat doivent être restituées. Le client doit renvoyer les marchandises reçues avec l’emballage d’origine dans un délai de 10 jours à compter de la déclaration de révocation à:

perdix gmbh
Seestrasse 161
8266 Steckborn
Suisse

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour:

perdix gmbh
Seestrasse 161
8266 Steckborn
Suisse

Nous vous prions de joindre notre formulaire de retour dûment rempli à chaque retour. Vous trouverez le formulaire ici sur ce lien de téléchargement -> FORMULAIRE DE RETOUR PERDIX

§ 4 Prix et conditions de paiement

(1) Pour les commandes passées via la boutique en ligne, les prix indiqués par le vendeur sont des prix finaux. Cela signifie qu’ils comprennent tous les éléments du prix, y compris la TVA légale. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront indiqués séparément dans la présentation du produit respective dans l’offre.

(2) Pour les commandes passées via le catalogue imprimé, les prix indiqués par le vendeur sont à comprendre comme des prix nets, auxquels s’ajoute la TVA légale. Les frais d’emballage et de livraison, de chargement, d’assurance (notamment l’assurance transport) sont facturés séparément.

(3) Le vendeur livre généralement uniquement en Suisse. Le vendeur propose actuellement les modes de paiement suivants, sauf indication contraire dans la présentation du produit respective dans l’offre : paiement anticipé (par virement bancaire) ou livraison sur facture (uniquement pour les entrepreneurs enregistrés et pour un montant de commande de marchandises supérieur à 500,00 CHF).

(4) Si l’expédition à l’étranger est également proposée pour le produit respectif, le client dispose des modes de paiement suivants pour les livraisons à l’étranger, sauf indication contraire dans la présentation du produit respective dans l’offre : paiement anticipé (par virement bancaire) ou livraison sur facture (uniquement pour les entrepreneurs enregistrés).

(5) Pour les livraisons hors de Suisse, des frais supplémentaires tels que des taxes et/ou des droits supplémentaires peuvent s’appliquer, sous forme de droits de douane par exemple.

(6) Si le paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

(7) En choisissant le mode de paiement « livraison sur facture », le prix d’achat devient exigible après que nous avons livré la marchandise et émis la facture. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de la facture, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité en cas de choix du mode de paiement « livraison sur facture » et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative.

§ 5 Conditions de livraison et d’expédition / Délais de livraison

(1) La livraison des marchandises s’effectue généralement par voie postale à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur fait foi pour le traitement de la transaction.

(2) Si une livraison n’est pas possible pour le client, le transporteur mandaté renverra les marchandises au vendeur, les frais de livraison infructueuse étant à la charge du client. Cela ne s’applique pas si le client était temporairement empêché de prendre livraison de la prestation offerte, à moins que le vendeur ne lui ait annoncé la prestation un temps raisonnable à l’avance ou si le client exerce son droit de rétractation par cette action.

(3) En règle générale, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client ou à une personne autorisée à recevoir la marchandise lors de la remise. Si le client est un entrepreneur (agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante), le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite lors d’une vente par envoi est transféré à la remise de la marchandise au siège commercial du vendeur à une personne de transport appropriée.

(4) À l’égard des entrepreneurs, tous les délais de livraison convenus sont soumis à la condition d’une livraison correcte et en temps voulu de la part du fournisseur dans les cas où le fournisseur a conclu un contrat de couverture spécifique et où l’indisponibilité n’est pas imputable au fournisseur.

(5) Le transfert des risques aux entrepreneurs se produit lorsque l’expédition de la livraison est retardée. Le retard de l’expédition est de la responsabilité de l’entrepreneur. Lorsque la notification de disponibilité d’expédition est faite à l’entrepreneur, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite est transféré. L’entrepreneur est responsable des éventuels frais de stockage après le transfert des risques.

(6) Les délais de livraison sont respectés au mieux de nos capacités. Aucune demande de dommages et intérêts pour dépassement de délai ne peut être acceptée.

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées par le vendeur restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

§ 7 Garantie des vices & Réclamations

En cas de défaut de la marchandise achetée, les dispositions légales s’appliquent. Toutefois, les dispositions suivantes sont également applicables:

1. Un défaut mineur ne donne généralement pas droit à des demandes de garantie.
2. Le vendeur a le choix quant au type de prestation de réparation.
3. Les droits et demandes de garantie pour les marchandises d’occasion sont généralement exclus.

Les erreurs de livraison ou les éventuels défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de cinq jours après réception de la livraison.

§ 8 Responsabilité / Garantie

perdix gmbh, Zollhausstrasse 2, CH-6015 Lucerne (Registre du commerce du canton de Lucerne
CH-100.4.797.196-9, N° TVA CHE-232.786.920) accorde une garantie du fabricant de 2 à 5 ans sur les produits perdix: 

Nous garantissons, conformément aux conditions précisées ici, pendant une période de garantie de deux à cinq ans (selon les indications figurant sur la confirmation de commande ou la facture) à compter de la date de livraison, que les produits distribués par des entrepreneurs autorisés et portant la marque « perdix » sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux lorsqu’ils sont utilisés conformément à l’usage prévu. Cette garantie du fabricant ne s’applique pas aux produits livrés avant le 1er mai 2016. Elle est valable uniquement dans les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et seulement à l’égard des clients ayant acheté et mis en service le produit dans un État membre de l’UE ou de l’AELE.

La garantie s’applique uniquement si les conditions suivantes sont remplies:

1. Les produits sont utilisés conformément aux spécifications de produit et d’application prescrites (en particulier selon la fiche technique, la brochure du produit, l’étiquette du produit, etc.).
2. Les produits ont été installés et mis en service par des professionnels conformément aux instructions d’installation fournies avec le produit.
3. Les services d’entretien et de réparation des produits sont effectués exclusivement selon les spécifications du fabricant.
4. Les services tels que les mises à jour logicielles ou les extensions de fonctionnalités sont effectués exclusivement par le fabricant ou par un tiers désigné par celui-ci.
5. Les limites de température et de tension indiquées dans les normes techniques applicables ou spécifiées pour chaque produit ne sont pas dépassées.
6. Les produits ne sont pas soumis à des contraintes mécaniques et/ou chimiques anormales.

La garantie couvre uniquement les défauts avérés de matériel, de construction ou de production qui dépassent le taux de défaillance nominal moyen. Pour les dispositifs ou composants électroniques tels que les modules LED, le taux de défaillance nominal moyen est de 0,2% pour 1000 heures de fonctionnement, sauf si les spécifications du produit et de l’application fournissent une définition différente de la durée de vie nominale moyenne et du taux dedéfaillance nominal. Le client n’a droit à aucune réclamation au titre de cette garantie du fabricant s’il ne signale pas le cas de garantie par écrit au garant ou à la société de distribution pertinente de perdix gmbh dans le pays où le produit a été acheté et mis en service, dans les 30 jours suivant la constatation du défaut, en joignant une copie du contrat d’achat ou de la facture ainsi qu’une preuve du défaut survenu.

Après examen du produit et constatation d’un cas de garantie, le garant a le choix entre réparer gratuitement le produit défectueux, livrer gratuitement un produit équivalent ou proposer une réduction de prix. Cette garantie ne s’applique pas aux pannes de produits qui ont déjà été résolues dans le cadre de la garantie par un remplacement, une réparation ou une réduction de prix. Le délai de garantie ne recommence pas à courir après l’exécution de la garantie. 

Le règlement des cas de garantie est effectué par la société de distribution pertinente de perdix gmbh dans le pays où vous avez acheté et mis en service le produit pour la première fois. 

Tous les produits ou pièces de rechange peuvent contenir des matériaux neufs ou recyclés qui sont équivalents en termes de performance et de fiabilité par rapport aux produits ou pièces neuves. Le produit de remplacement peut différer en termes de dimensions et de design par rapport au produit d’origine. Les « matériaux recyclés » sont des pièces ou des produits qui sont d’occasion ou révisés et qui ne sont pas neufs.

Bien que ces pièces ou produits ne soient pas neufs, leur état après révision ou réparation est équivalent à celui du neuf en termes de performance et de fiabilité. La fonctionnalité de toutes les pièces ou produits de remplacement est équivalente à celle de la pièce ou du produit à remplacer. Les pièces ou produits de remplacement ne présentent aucun défaut de matériau ou de fabrication pour la durée restante de la période de garantie applicable au produit remplacé ou dans lequel ils sont installés.

La garantie ne s’applique pas

1. aux frais accessoires liés à la résolution des défauts (exécution de la garantie), tels que les coûts d’installation et de désinstallation, de transport du produit défectueux et du produit réparé ou neuf, d’élimination, de déplacement et de temps de trajet, d’équipements de levage et d’échafaudages ; ces coûts sont à la charge de l’acheteur;
2. les pièces d’usure, telles que les lampes standard, les piles/batteries (éléments d’éclairage de secours) et les disques durs ; les ordinateurs et les serveurs qui contiennent soit un disque dur, soit des pièces mécaniques d’usure;
3. les pièces en plastique, par exemple en polycarbonate, qui changent de couleur ou deviennent cassantes en raison du processus naturel de vieillissement;
4. les composants électroniques, les produits et les luminaires distribués par perdix gmbh en tant que produits commerciaux, tels que les panneaux tactiles, les imprimantes et les ordinateurs sous une marque tierce, ainsi que les luminaires d’autres fabricants; 
5. les ajustements ou paramétrages des installations qui changent en raison de l’usure, de la fatigue ou de la saleté;
6. les défauts de produit causés par des erreurs logicielles, des bugs, des virus ou des problèmes similaires;
7. les services périodiques nécessaires tels que la nouvelle mise en service, les mises à jour logicielles, etc.
8. Une garantie étendue, comprenant la prise en charge des coûts de démontage et de remontage pendant les 2 à 5 premières années, peut être souscrite en concluant un contrat de maintenance supplémentaire. Si vous êtes intéressé, veuillez contacter votre responsable commercial.
9. La garantie est annulée immédiatement si des modifications, des réparations, des travaux de service ou des dépannages sont effectués par le client ou des tiers sans le consentement préalable écrit du garant.
10. Informations supplémentaires sur les produits LED : Pour les modules LED, une diminution du flux lumineux jusqu’à une valeur de 0,6 %/1000 heures de fonctionnement est considérée comme conforme à l’état de la technique et n’est donc pas couverte par la garantie. La tolérance de couleur des modules LED n’est pas couverte par la garantie du fabricant. Le flux lumineux et la puissance sont soumis à une tolérance de +/- 10 % pour un module LED neuf. Toutes les données techniques pertinentes sont indiquées dans les spécifications du produit et de l’application (en particulier dans la fiche technique, la brochure du produit, etc.). En cas de livraison ultérieure de modules LED, des variations dans les caractéristiques lumineuses par rapport aux produits d’origine peuvent survenir en raison des progrès techniques et des modifications liées à l’utilisation de flux lumineux et de température de couleur.

La présente garantie est régie par le droit suisse.

Les droits de garantie légaux du client ne sont pas exclus, limités ou modifiés par ces conditions de garantie.

Lors de la fourniture de services de garantie, notre responsabilité, quelle que soit sa basejuridique, est exclusivement régie par nos conditions générales de vente et de livraison en vigueur au moment de l’octroi de la garantie, qui sont disponibles en téléchargement sur le site www.perdix.swiss ou peuvent être demandées par le client auprès de nous. Par ailleurs, toute responsabilité envers les dommages-intérêts est exclue.

Cette garantie est régie par le droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de cette garantie est Lucerne, Suisse.  

Services

Les services sont également explicitement mentionnés dans chaque description de produit et sur la facture. Notre services comprennent les réparations, et la garantie que perdix gmbh peut remplacer les pièces défectueuses. Les services après l’expiration de la garantie seront facturés.

Avis de responsabilité concernant les recommandations de gradateurs

Les recommandations et indications non contraignantes de perdix gmbh sont basées sur des connaissances issues de ses propres tests. Selon la charge totale connectée, la longueur des lignes. Les conditions du réseau et d’autres facteurs influents, des résultats différents peuvent être obtenus. Perdix gmbh décline toute responsabilité quant aux ajustements intermédiaires des normes des gradateurs ou des composants électroniques LED de dernière génération, et par conséquent, rejette toute responsabilité pour les recommandations données.

§ 9 du Code des obligations

Sauf disposition contraire dans ces conditions de livraison, les dispositions du Code des obligations suisse s’appliquent. Si certaines dispositions de ces conditions de vente et de livraison sont ou deviennent invalides, les autres dispositions ne sont pas affectées.

§ 10 Protection des données

Les données des entreprises ou des personnes privées (ci-après dénommées « clients »), telles que les noms, adresses, adresses e-mail et numéros de téléphone, sont collectées directement auprès du client lors du premier contact et sont utilisées pour l’exécution des commandes et la publicité des produits (demandes, offres, confirmations de commande, correspondances ultérieures, newsletters, dépliants produits et promotions) ; cela peut être fait par téléphone, par e-mail ou via notre site web. Ces données sont collectées et conservées en interne, de manière protégée, dans une base de données ou sur le serveur de notre site web (situé en Europe). Les données collectées ne sont pas transmises.

Pour l’envoi de la newsletter, le vendeur utilise les adresses e-mail fournies lors du premier contact et les adresses e-mail recherchées sur des sites web publiés sur Internet. L’envoi et la gestion des données de la newsletter sont assurés par un prestataire de services d’expédition. Après avoir donné leur consentement, les clients reçoivent le contenu de la newsletter ; cela se fait via le processus de double opt-in. Le client a toujours la possibilité de se désabonner de la newsletter via un lien. Cette information est incluse dans chaque newsletter. Chaque envoi de newsletter est enregistré ; cela permet de réaliser des évaluations et des analyses statistiques, ainsi que d’enregistrer les consultations enligne.

Pour l’envoi de publicités sous forme de courrier papier, le vendeur utilise les adresses fournies lors du premier contact ainsi que des adresses recherchées sur des sites web publiés sur Internet. Le client a toujours la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion.

Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez cliquer ici.

Si vous avez des questions ou des doutes concernant nos conditions générales de vente (CGV), nous sommes à votre disposition. Merci de votre confiance envers perdix gmbh.

Date: juillet 2018